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Conditions générales de vente

Version en vigueur au 1er juillet 2026. ClickSecure SAS.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des services commercialisés par ClickSecure SAS, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 920 589 520, dont le siège social est situé 229 Rue Saint Honoré, 75001 Paris (ci-après « ClickSecure » ou « le Prestataire »), notamment les services de cybersécurité et d'infogérance commercialisés sous la marque Sekurio.

Toute souscription à un service ClickSecure implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client professionnel (ci-après « le Client »). Les présentes CGV prévalent sur tout document du Client, sauf conditions particulières négociées et signées par les deux parties.

Services Telix. Les services de télécommunications (téléphonie fixe et mobile, data, cloud) commercialisés sous la marque Telix by ClickSecure sont régis par des conditions générales de vente spécifiques, disponibles sur telix.fr/terms. En cas de souscription combinée, les CGV applicables à chaque brique de service sont celles de la marque concernée.

Article 2 — Description des services

ClickSecure commercialise, sous la marque Sekurio, une gamme de services MSP/MSSP (infogérance, cybersécurité managée, supervision, sauvegarde) déclinée en plusieurs formules, de Sekurio Cyber One à Sekurio Enterprise, ainsi que des prestations de conseil et d'accompagnement à la conformité réglementaire. Le détail de chaque offre, son périmètre technique et son tarif sont précisés au devis ou au bon de commande signé par le Client.

Article 3 — Souscription

Toute commande est formalisée par un devis signé ou un bon de commande, accompagné d'un mandat de prélèvement SEPA (ou, à défaut, d'un engagement de règlement par virement conformément à l'article 11). Le contrat prend effet à compter de la date de mise en service précisée au bon de commande.

Article 4 — Durée, engagement et résiliation

Sauf stipulation contraire indiquée au bon de commande :

  • Les offres Sekurio sont souscrites pour une durée initiale de 12 mois.
  • L'offre Sekurio Enterprise (minimum 20 postes) est souscrite pour une durée initiale de 24 mois.
  • ClickSecure peut proposer au Client, à sa demande, un engagement de 24 ou 36 mois en échange d'une réduction des frais de mise en service, quelle que soit l'offre souscrite.

À l'issue de la période d'engagement initiale, le contrat se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique, sauf dénonciation par l'une des parties notifiée par écrit (email ou courrier recommandé) au moins 3 mois avant l'échéance. Les cas de résiliation anticipée sont précisés à l'article 13.

Article 5 — Obligations du Client

Le bon fonctionnement des services Sekurio repose sur une collaboration active du Client, qui s'engage notamment à :

  • fournir des informations exactes et à jour sur son environnement informatique et ses interlocuteurs ;
  • maintenir un environnement technique compatible avec les prestations souscrites (systèmes à jour, licences valides) ;
  • désigner un interlocuteur habilité pour les échanges opérationnels avec ClickSecure ;
  • coopérer de bonne foi et faciliter les accès nécessaires à l'exécution des prestations ;
  • signaler à ClickSecure, sans délai, tout incident de sécurité ou dysfonctionnement constaté ;
  • ne pas désinstaller, désactiver ou contourner les agents et solutions de sécurité déployés par ClickSecure sans son accord préalable ;
  • conserver, lorsque cela est contractuellement prévu, des sauvegardes locales complémentaires des sauvegardes gérées par ClickSecure.

Le manquement du Client à ces obligations peut limiter ou exclure la responsabilité de ClickSecure conformément à l'article 15.

Article 6 — Niveau de service (SLA)

Les engagements de niveau de service (temps de prise en charge des incidents, délai de résolution, disponibilité garantie) sont propres à chaque offre Sekurio et précisés dans l'annexe SLA jointe au devis ou au bon de commande. À défaut d'annexe spécifique, ClickSecure s'engage à traiter les demandes du Client avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Article 7 — Licences éditeurs et abonnements tiers

Dans le cadre de ses prestations, ClickSecure peut être amené à souscrire ou revendre, pour le compte du Client, des licences et abonnements auprès d'éditeurs tiers (notamment des licences Microsoft de type CSP/NCE). Le Client reconnaît et accepte que :

  • ces licences et abonnements sont soumis aux conditions générales de l'éditeur concerné, que le Client s'engage à respecter ;
  • certains abonnements (notamment les abonnements Microsoft NCE) sont irrévocables sur leur durée souscrite et ne peuvent être annulés ou remboursés en cours de période ;
  • les éditeurs peuvent modifier unilatéralement leurs tarifs ou les conditions de leurs licences, ClickSecure n'exerçant aucun contrôle sur ces décisions.

Article 8 — Sous-traitance technique

ClickSecure peut recourir à des sous-traitants et prestataires techniques tiers (hébergement, sauvegarde cloud, solutions de détection et de réponse aux incidents, supervision) nécessaires à l'exécution de ses prestations. ClickSecure demeure responsable envers le Client de la bonne exécution des services dans les conditions prévues à l'article 15.

Article 9 — Sauvegardes et protection des données

Lorsqu'un service de sauvegarde est inclus dans l'offre souscrite, ClickSecure met en œuvre les moyens techniques prévus au devis pour assurer la sauvegarde des données du Client, selon les objectifs de délai de restauration (RTO) et de perte de données maximale admissible (RPO) précisés dans l'annexe SLA applicable.

ClickSecure ne garantit pas l'absence totale de perte de données, aucune solution technique ne pouvant offrir une garantie absolue. Lorsque le contrat prévoit une responsabilité partagée en matière de sauvegarde, le Client reste responsable de vérifier périodiquement la bonne exécution des sauvegardes et la capacité de restauration, dans les conditions précisées au devis.

Article 10 — Limites de la protection cybersécurité

ClickSecure met en œuvre, dans le cadre de ses prestations Sekurio, des moyens techniques et organisationnels destinés à réduire le risque cyber du Client (détection, supervision, réponse à incident). Le Client reconnaît qu'aucune solution de sécurité, quelle qu'elle soit, ne peut garantir une protection absolue ni détecter l'intégralité des menaces existantes ou à venir. Les prestations Sekurio constituent une obligation de moyens et ne sauraient être interprétées comme une garantie de résultat contre toute intrusion, compromission ou perte de données.

Article 11 — Tarifs, facturation et révision tarifaire

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, indiqués hors taxes (HT), tels que précisés dans le devis signé. Les factures sont émises mensuellement, sauf disposition contraire prévue au contrat. Le règlement s'effectue par prélèvement SEPA à réception de facture, sur la base du mandat signé par le Client lors de la souscription. À la demande expresse et écrite du Client, un règlement par virement bancaire à réception de facture pourra être accepté à titre dérogatoire.

Révision annuelle. Les tarifs des prestations propres à ClickSecure (main d'œuvre, supervision, gestion) peuvent être révisés chaque année au 1er janvier, par application de l'indice syntec.

Répercussion des hausses tarifaires tierces. Indépendamment de la révision annuelle qui précède, toute variation tarifaire imposée à ClickSecure par un éditeur ou prestataire tiers (notamment licences Microsoft ou solutions de cybersécurité) sera répercutée sur la facturation du Client, à due proportion, dès son entrée en vigueur, sur simple notification écrite. Cette répercussion ne constitue pas une modification substantielle du contrat et n'ouvre pas droit à résiliation anticipée sans pénalité au bénéfice du Client.

Article 12 — Retard de paiement et suspension

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

  • l’application d’un taux d’intérêt de retard égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points ;
  • une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € HT ;
  • si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatif.

En cas de rejet ou de refus d’un prélèvement automatique, quelle qu’en soit la cause (provision insuffisante, opposition, coordonnées bancaires erronées, compte clôturé ou tout autre motif imputable au Client), des frais de gestion forfaitaires de 25 € HT par prélèvement rejeté seront facturés au Client. Ces frais sont destinés à couvrir les coûts administratifs liés au traitement de l’incident de paiement et sont exigibles de plein droit.

En cas de facture impayée, ClickSecure adresse une relance puis, à défaut de régularisation, une mise en demeure. Passé un délai de quinze (15) jours suivant cette mise en demeure restée sans effet, ClickSecure se réserve le droit de suspendre tout ou partie des services jusqu’au complet paiement des sommes dues, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit du Client. La suspension des services ne dispense pas le Client de son obligation de régler les sommes restant dues, y compris les abonnements et prestations continuant à courir pendant la période de suspension lorsque ceux-ci demeurent facturables conformément au contrat.

Article 13 — Résiliation

Outre les cas prévus à l'article 4, ClickSecure peut résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de :

  • défaut de paiement persistant après mise en demeure restée sans effet ;
  • ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre du Client ;
  • violation grave par le Client de ses obligations contractuelles (notamment celles de l'article 5) ;
  • utilisation frauduleuse ou détournée des services ;
  • cyberattaque ou activité malveillante volontaire imputable au Client ou à ses préposés ;
  • utilisation des services à des fins illicites.

Article 14 — Réversibilité

À l'issue du contrat, quelle qu'en soit la cause, ClickSecure transmet au Client l'ensemble de la documentation technique en sa possession relative à l'environnement du Client (configurations, procédures, inventaire).

Si une intervention active de ClickSecure est nécessaire auprès du nouveau prestataire du Client (transfert, accompagnement technique), celle-ci est facturée au temps passé, selon le taux horaire en vigueur. Les exports de données (messagerie, sauvegardes, configurations, données applicatives) sont facturés au temps passé et/ou aux coûts éventuellement facturés par les éditeurs tiers pour la mise à disposition de ces données.

Article 15 — Responsabilité

ClickSecure s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Défaillances de tiers. ClickSecure ne pourra être tenu responsable des défaillances imputables exclusivement aux infrastructures ou services exploités par un éditeur ou prestataire tiers, sauf faute propre de ClickSecure dans leur intégration, leur configuration ou leur supervision.

Exclusions. La responsabilité de ClickSecure ne pourra être recherchée lorsque le dommage résulte, notamment : du refus par le Client d'une mise à jour ou d'une mesure de sécurité recommandée (authentification multi-facteurs par exemple) ; de la désactivation ou du retrait par le Client d'un agent ou d'une solution de sécurité déployée par ClickSecure ; de la divulgation par un utilisateur du Client de ses identifiants ; de l'ouverture par un utilisateur du Client d'un contenu malveillant (hameçonnage, rançongiciel) ; d'une action d'un administrateur du Client ayant altéré une configuration ; ou du défaut de renouvellement par le Client d'une licence tierce nécessaire au service.

Plafond. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité globale de ClickSecure au titre d'un contrat donné est plafonnée au montant total payé par le Client au titre de ce contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Dans tous les cas, ClickSecure ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial ou d'image.

Article 16 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations de nature technique, commerciale ou financière dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et à ne les utiliser qu'aux fins de son exécution. Cette obligation perdure pendant toute la durée du contrat et pour une durée de trois ans à compter de son terme.

Article 17 — Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de l'exécution du contrat est décrit dans notre politique de confidentialité, disponible sur demande. Lorsque ClickSecure agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le compte du Client (responsable de traitement), les modalités de ce traitement font l'objet d'un accord de sous-traitance (DPA) établi séparément avec le Client.

Article 18 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les défaillances d'éditeurs ou prestataires tiers non imputables à ClickSecure.

Article 19 — Modification des CGV

ClickSecure se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront communiquées au Client par tout moyen (email, publication sur clicksecure.fr) au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur pour les contrats en cours.

Article 20 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.